ETC
Présentation de la marque ETC
Déposée le 31 mai 1989 par la société APG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETC est expirée depuis le 31 mai 2019.
APG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°155015 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 12 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375587 - Publication au BOPI 2003-08-12
Renouvellement sans limitation le 29 mars 1999 n°2140941 - Publication au BOPI 1999-03-29
Inscription le 15 février 1993 - Transmission de propriété n°155016 - Publication au BOPI 1993-02-15
Renouvellement sans limitation le 19 mai 2009 n°2407869 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-19
Inscription le 14 septembre 2009 - Changement de dénomination n°506135 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-14
Inscription le 6 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°718445 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-06